09 Juin Dépôt du rapport du comité consultatif sur le droit de la famille
Les membres du comité consultatif sur le droit de la famille ont déposé hier leur rapport à la ministre de la Justice.
Trois chercheurs de l'ARUC font partie de ce comité d'experts qui avait été mis sur pied par le gouvernement du Québec en avril 2013, dans la foulée de la décision Lola c. Éric. Son mandat était d'évaluer l'opportunité de revoir le droit de la famille et de faire des recommandations.
Le rapport déposé comporte 600 pages et formule 82 recommandations à la ministre de la Justice dont celle d'adapter le droit familial aux réalités d'aujourd'hui. Pour consulter l'allocution d'Alain Roy, président du comité, lors de la conférence de presse annonçant le dépôt du rapport, cliquez ici. Pour consulter le rapport, visitez le site web du MJQ.