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Médiation familiale

La médiation familiale, qu’est-ce que c’est?

Lorsque des parents choisissent de mettre fin à leur union, la vie familiale est transformée. Différents éléments doivent alors être discutés : modalités de garde, partage des biens, pensions alimentaires à verser si c’est le cas, etc. Ces négociations peuvent être difficiles et créer parfois des tensions et des conflits entre les parents. Il faut cependant se rappeler que la manière par laquelle ces conflits sont abordés puis résolus influence grandement l’adaptation de tous les membres de la famille à la séparation ou au divorce.

La médiation familiale est un mode de résolution de conflits qui favorise la collaboration. Elle est menée par un professionnel impartial et vise la négociation d’une entente équitable et adaptée aux besoins de tous les membres de la famille.

Si vous êtes en processus de séparation, ou si vous êtes déjà séparés ou divorcés et que vous voulez modifier votre entente ou votre jugement, la médiation familiale peut être pour vous. Pour savoir si la médiation peut vous être utile et obtenir plus de détails sur ce processus, nous vous invitons à consulter les différents onglets de ce dossier.

Sources : AFCC, Association de médiation familiale du Québec, site web du ministère de la Justice, section médiation familiale.

Foire aux questions

Quels sont les avantages de la médiation?

La médiation familiale est un mode de gestion de conflits qui a été développé afin de faire un meilleur usage du système judiciaire et permettre aux parents de gérer eux-mêmes les modalités de leur rupture. On reconnaît généralement que la médiation familiale a l’avantage de :

  • Favoriser un esprit de collaboration;
  • Favoriser la communication, en s’assurant que chaque partie ait l’occasion d’exprimer ses besoins et de se faire entendre;
  • Permettre aux parties de prendre eux-mêmes les décisions qui influenceront leur vie future;
  • Réduire le stress des enfants par une atténuation des conflits;
  • Faire des économies par rapport aux procédures judiciaires. Le ministère de la Justice du Québec rapporte par exemple que les parents qui ont utilisé les services de médiation familiale pour obtenir un jugement de la cour ont déboursé en moyenne des frais deux fois moindres que ceux qui ne les ont pas utilisés;
  • Conserver un caractère privé et confidentiel aux conflits familiaux et aux solutions choisies.

Les recherches démontrent également que les ententes de médiation sont davantage respectées par les parents et qu’elles sont moins sujettes à contestation par la suite que les jugements imposés par les tribunaux.

Sources : site web de l’AIFI; Association de médiation familiale du Québec

La médiation, est-ce pour nous?

La médiation familiale s’adresse aux couples avec enfants à charge, qu’ils soient mariés, unis civilement ou conjoints de fait et qui sont en instance de séparation ou déjà séparés. Elle s’adresse aux parents qui ne s’entendent pas sur les questions relatives à la garde des enfants, aux droits de visite et de sortie, à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial, et sur les questions financières qui y sont liées.

La médiation comme moyen pour régler les conséquences d’une séparation ou un divorce est le choix des parents; il s’agit d’un processus volontaire. Être volontaires pour tenter le processus ne signifie pas cependant que les participants doivent être en bons terme ; ils doivent minimalement être d’accord pour entreprendre cette démarche et accepter de travailler ensemble à la recherche de solutions. Puisqu’il s’agit d’un processus volontaire, chacune des parties est libre de se retirer à tout moment.

Lorsqu’une séparation ou un divorce implique des enfants, la médiation représente souvent une bonne avenue pour résoudre les conflits. Le médiateur aide alors les parents à mieux prendre en compte les besoins des enfants et à décider de ce qui est dans leur intérêt. La médiation peut aider à trouver des ententes concernant la garde des enfants, le partage des biens et les pensions alimentaires. Elle permet surtout d’élaborer une entente sur mesure qui respecte les besoins de chacun et les spécificités de chaque famille. La médiation peut également aider à développer des habiletés de communication qui pourront être utiles plus tard (écoute du point de vue de l’autre, langage respectueux et non jugeant, négociation à partir des intérêts des enfants).

Visionnez la capsule d’informations sur la médiation familiale du ministère de la Justice du Québec : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/videos/med-familiale/filion_beausoleil.html

Attention!

  • La médiation n’est pas une thérapie de couple. Même si la décision de se séparer et les émotions que cette décision suscite peuvent être abordées durant les rencontres, l’objectif de la médiation est de rétablir la communication entre les parents et de rechercher des solutions et des compromis qui sont à la satisfaction de tous. Si vous doutez de votre décision de vous séparer, vous pouvez consulter un thérapeute conjugal avant d’entamer une médiation.
  • Par définition, la médiation se pratique dans un contexte où les personnes peuvent s’exprimer librement et sans contrainte. Le médiateur exerce donc une vigilance particulière dans les situations de violence conjugale, d’abus de drogue et d’alcool ou de négligence parentale. Au besoin, il peut diriger les parties vers d’autres ressources ou décider de mettre fin à la médiation. Il peut aussi proposer des règles de conduite pendant les séances de médiation et entre les séances afin de s’assurer que les ententes prises soient le fruit d’un consentement libre et éclairé.

Sources : ACFF, site web d’éducaloi, Brochure Quand un couple se sépare, Portail Québec

Si je veux profiter des heures gratuites de médiation offertes par le ministère de la Justice du Québec, comment ça fonctionne?

✓  Vous avez des enfants à charge et vous êtes en processus de séparation?
✓  Vous êtes séparés ou divorcés et vous voulez apporter un changement à votre entente ou à votre jugement?

Si oui, vous pouvez avoir recours à la médiation familiale pour vous aider à négocier une entente à l’amiable et vous aider à réduire vos frais juridiques. Pour encourager les parents à recourir à la médiation familiale, le ministère de la Justice du Québec rembourse un certain nombre d’heures des honoraires des médiateurs. Toutefois des conditions s’appliquent. Pour connaître les coûts associés et les détails du programme mis en place par le ministère de la justice, consultez le site web du MJQ : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/mediation/accueil.htm

La séance gratuite d’information sur la parentalité après la rupture

Le ministère de la Justice du Québec a élaboré des séances d’information sur la parentalité après la rupture qui sont maintenant accessibles dans toutes les régions du Québec. Ces séances sont gratuites et visent à outiller les parents pour qu’ils puissent faire face à la séparation et régler les modalités de leur séparation, que ce soit en médiation familiale, avec l’aide de leurs avocats,  ou devant les tribunaux.

Pour obtenir de l’information concernant ces séances, le déroulement, le calendrier des séances par région ou pour s’inscrire, visitez le dossier Médiation familiale du MJQ. http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/mediation/seance-parentalite.htm

Attention ! Au Québec, si vous êtes parents d’enfants à charge et que vous ne vous entendez pas sur les questions touchant votre séparation, vous avez l’obligation légale d’assister à une séance d’information sur la médiation familiale (séance en groupe ou en couple) avant d’être entendus par la Cour. Il existe certaines conditions qui font que vous pouvez être exemptés de cette obligation. Consultez le site web du ministère pour plus de détails.

A l’issue de la séance d’information sur la médiation familiale, les parents décident s’ils entreprennent un processus de médiation ou s’ils désirent entreprendre ou poursuivre leurs démarches avec des avocats ou s’en remettre au  tribunal. S’ils choisissent la médiation, ils peuvent choisir un médiateur parmi la liste des médiateurs accrédités. Pour faciliter votre recherche, consultez l’outil de recherche du ministère de la justice. http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/recherche/mediateur.asp

Si la médiation est retenue, est-ce que les deux parents doivent être présents?

Au Québec, les séances de médiation peuvent être remboursées par le gouvernement provincial à condition notamment que la médiation se déroule «en présence des deux parties et d’un médiateur» (Code de procédure civile, L.R.Q., chapitre C-25, art. 814.7). C’est ce qui fait que dans plusieurs sites, on affirme que les deux parents doivent être présents. Cependant, lorsque, pour différentes raisons telles l’éloignement géographique des parents, cette mise en présence n’est pas possible, une médiation familiale peut quand même avoir lieu. On appelle ce mode alternatif de médiation : médiation familiale à distance. Dans ce cas, les diverses technologies des communications sont mises à profit pour permettre les échanges. Si vous voulez en savoir plus sur la médiation familiale à distance, consultez le Que savons-nous ? La médiation familiale à distance et internationale (mettre l’hyper lien). Par contre, pour le moment, ces séances ne sont pas admissibles au remboursement par le Ministère de la Justice.

Évaluation de la situation et négociation
Le processus de médiation comporte habituellement trois étapes, soit une phase d’évaluation, une phase de négociation et une phase de rédaction du rapport du médiateur et du projet d’entente. La  phase d’évaluation permet de faire l’état de la situation. Le médiateur aide les parties à préciser les thèmes qui font l’objet de d’ententes et de mésententes, lesquels devront être discutés. Il s’assure que chacun ait l’occasion d’exprimer ses besoins et ses attentes et que les besoins des enfants soient considérés. Enfin, il établit un plan de travail pour la négociation. Lors de la phase de négociation, le médiateur s’assure que tous les points en litige sont traités.  Pour chacun d’eux, les solutions possibles sont explorées et la décision finale est prise par les parents.
Suites à la médiation

Au terme de la médiation, le médiateur transmet son rapport au ministère de la Justice du Québec. Il remet également une copie à chacune des parties du résumé des ententes. Ce résumé reprend les points sur lesquels il y a eu une entente et indique s’il y a lieu les points négociés sur lesquels un accord n’a pas été possible. Il sera ensuite recommandé aux parents de consulter pour obtenir un avis juridique indépendant avant de faire légaliser leur accord. L’entente pourra être entérinée par un tribunal ou encore par l’homologation d’un greffier spécial pour lui donner une valeur légale.

Que faire si nous n’arrivons pas à nous entendre?

Le processus de médiation ne permet pas toujours de régler tous les points en litige. Toutefois, même lorsqu’on ne parvient pas à régler tous les aspects litigieux, cela permet de reprendre le dialogue, de clarifier certains aspects, voire de prendre certaines ententes de principe dans le meilleur intérêt des enfants.

La médiation peut aussi faciliter la négociation qui suivra entre les parents ou avec l’aide des avocats. Ainsi, elle peut limiter  le temps et les coûts associés aux démarches juridiques. Il convient également de rappeler que l’objectif de la médiation n’est pas d’arriver à une entente à tout prix, mais plutôt de rétablir la communication entre les parents et de prendre des décisions éclairées pour tous les membres de la famille. Parfois, il peut être utile de suspendre la médiation pour permettre à un des participants ou aux deux de consulter un thérapeute, un juriste, un comptable, un fiscaliste. Les deux parties peuvent ensuite retourner en médiation pour poursuivre la négociation et prendre des décisions plus éclairées.

De plus, la recherche a démontré que des  parents qui ont participé à une démarche de médiation sans nécessairement parvenir à une entente ont tout de même appris du processus. Il arrive parfois que ces parents parviennent plus tard à négocier une entente par eux-mêmes, en mettant à profit ce qu’ils ont appris en médiation.

Quel est le rôle du médiateur?

Le médiateur est un professionnel neutre, qui ne prend pas partie. Son travail est d’aider les personnes à identifier les points en litige et à trouver une solution qui est dans le meilleur intérêt de la famille. Il ne prend pas de décision à la place des participants mais ils les aident plutôt à trouver des compromis acceptables par tous, dans l’intérêt des membres de la famille. Le médiateur est formé spécifiquement pour aider les parties à résoudre leurs problèmes dans un esprit de coopération. Il guide les échanges pour s’assurer que chacun puisse être entendu et que la négociation se fait dans un climat respectueux.

Sources : AFCC et Association de médiation familiale du Québec

Quels sont les coûts associés?

Au Québec, les couples en processus de séparation qui ont au moins un enfant commun à charge, de même que les parents séparés ou divorcés qui souhaitentapporter un changement à leur entente ou à leur jugementont droit, dans certaines conditions, au remboursement d’un certain nombre d’heures de médiationpar le ministère de la Justice du Québec.

Pour connaître les coûts associés et les détails du programme mis en place par le ministère de la Justice du Québec, consultez le site web du MJQ : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/mediation/accueil.htm

À noter, si le médiateur choisi ne travaille pas au tarif prescrit par la loi, les parents doivent alors assumer eux-mêmes la totalité des frais de médiation. De même, si les parents souhaitent poursuivre la médiation alors que les heures admissibles sont écoulées, les honoraires supplémentaires sont à leurs frais. Toutefois, dans ce dernier cas, le tarif applicable est le même que celui fixé par la loi.

Ressources à consulter

Des enfants relatent leur expérience avec un médiateur familial

Vidéo tournée dans le cadre de la Journée québécoise de la médiation familiale, le 1er février 2017 par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

La place de l’enfant en médiation

Vidéo tournée dans le cadre de la Journée québécoise de la médiation familiale, le 1er février 2017 par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Témoignage d’un couple sur son expérience en médiation familiale

Un couple témoigne de son expérience en médiation familiale pour régler les conséquences de leur rupture. La médiation familiale leur a permis de construire des bases solides pour le maintien de la relation familiale. Le plus important: Ils ont conservé leur pouvoir décisionnelle dans la relation de coparentalité et le devenir de leur famille.

Couple un jour… Parents toujours.
Le programme du ministère de la Justice du Québec

Des séances de médiation familiale sont offertes gratuitement à un couple qui a des enfants mineurs ou majeurs à sa charge pour un certain nombre d’heures et selon la situation dans laquelle il se trouve.

Site web de l’Association de médiation familiale du Québec

Fondée en 1985 par des professionnels des sciences juridiques et des sciences humaines, l’Association de médiation familiale du Québec est le seul regroupement au Québec dans le domaine de la médiation familiale.

Educaloi. Le processus de médiation familiale

La médiation familiale est un moyen de tenter de régler les conséquences d’une rupture sans en débattre en Cour. Un médiateur impartial aide les ex-conjoints à conclure une entente équitable sur tout différent qui lui est soumis.