Boîte à outils

La médiation familiale est un mode de gestion de conflits qui a été développé afin de faire un meilleur usage du système judiciaire et permettre aux parents de gérer eux-mêmes les modalités de leur rupture. On reconnaît généralement que la médiation familiale a l’avantage de :

• Favoriser un esprit de collaboration;
• Favoriser la communication, en s’assurant que chaque partie ait l’occasion d’exprimer ses besoins et de se faire entendre;
• Permettre aux parties de prendre eux-mêmes les décisions qui influenceront leur vie future;
• Réduire le stress des enfants par une atténuation des conflits;
• Faire des économies par rapport aux procédures judiciaires. Le ministère de la Justice du Québec rapporte par exemple que les parents qui ont utilisé les services de médiation familiale pour obtenir un jugement de la cour ont déboursé en moyenne des frais deux fois moindres que ceux qui ne les ont pas utilisés;
• Conserver un caractère privé et confidentiel aux conflits familiaux et aux solutions choisies.

Les recherches démontrent également que les ententes de médiation sont davantage respectées par les parents et qu’elles sont moins sujettes à contestation par la suite que les jugements imposés par les tribunaux.

Sources : site web de l’AIFI; Association de médiation familiale du Québec

La médiation familiale s’adresse aux couples avec enfants à charge, qu’ils soient mariés, unis civilement ou conjoints de fait et qui sont en instance de séparation ou déjà séparés. Elle s’adresse aux parents qui ne s’entendent pas sur les questions relatives à la garde des enfants, aux droits de visite et de sortie, à la pension alimentaire et au partage du patrimoine familial, et sur les questions financières qui y sont liées.

✓  Vous avez des enfants à charge et vous êtes en processus de séparation?
✓  Vous êtes séparés ou divorcés et vous voulez apporter un changement à votre entente ou à votre jugement?

Si oui, vous pouvez avoir recours à la médiation familiale pour vous aider à négocier une entente à l’amiable et vous aider à réduire vos frais juridiques. Pour encourager les parents à recourir à la médiation familiale, le ministère de la Justice du Québec rembourse un certain nombre d’heures des honoraires des médiateurs. Toutefois des conditions s’appliquent. Pour connaître les coûts associés et les détails du programme mis en place par le ministère de la justice, consultez le site web du MJQ : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/mediation/accueil.htm

La séance gratuite d’information sur la parentalité après la rupture

Le ministère de la Justice du Québec a élaboré des séances d’information sur la parentalité après la rupture qui sont maintenant accessibles dans toutes les régions du Québec. Ces séances sont gratuites et visent à outiller les parents pour qu’ils puissent faire face à la séparation et régler les modalités de leur séparation, que ce soit en médiation familiale, avec l’aide de leurs avocats,  ou devant les tribunaux.

Le processus de médiation ne permet pas toujours de régler tous les points en litige. Toutefois, même lorsqu’on ne parvient pas à régler tous les aspects litigieux, cela permet de reprendre le dialogue, de clarifier certains aspects, voire de prendre certaines ententes de principe dans le meilleur intérêt des enfants.

La médiation peut aussi faciliter la négociation qui suivra entre les parents ou avec l’aide des avocats. Ainsi, elle peut limiter  le temps et les coûts associés aux démarches juridiques. Il convient également de rappeler que l’objectif de la médiation n’est pas d’arriver à une entente à tout prix, mais plutôt de rétablir la communication entre les parents et de prendre des décisions éclairées pour tous les membres de la famille. Parfois, il peut être utile de suspendre la médiation pour permettre à un des participants ou aux deux de consulter un thérapeute, un juriste, un comptable, un fiscaliste. Les deux parties peuvent ensuite retourner en médiation pour poursuivre la négociation et prendre des décisions plus éclairées.

De plus, la recherche a démontré que des  parents qui ont participé à une démarche de médiation sans nécessairement parvenir à une entente ont tout de même appris du processus. Il arrive parfois que ces parents parviennent plus tard à négocier une entente par eux-mêmes, en mettant à profit ce qu’ils ont appris en médiation.

Le médiateur est un professionnel neutre, qui ne prend pas partie. Son travail est d’aider les personnes à identifier les points en litige et à trouver une solution qui est dans le meilleur intérêt de la famille. Il ne prend pas de décision à la place des participants mais ils les aident plutôt à trouver des compromis acceptables par tous, dans l’intérêt des membres de la famille. Le médiateur est formé spécifiquement pour aider les parties à résoudre leurs problèmes dans un esprit de coopération. Il guide les échanges pour s’assurer que chacun puisse être entendu et que la négociation se fait dans un climat respectueux.

Sources : AFCC et Association de médiation familiale du Québec

Au Québec, les couples en processus de séparation qui ont au moins un enfant commun à charge, de même que les parents séparés ou divorcés qui souhaitentapporter un changement à leur entente ou à leur jugementont droit, dans certaines conditions, au remboursement d’un certain nombre d’heures de médiationpar le ministère de la Justice du Québec.

Pour connaître les coûts associés et les détails du programme mis en place par le ministère de la Justice du Québec, consultez le site web du MJQ : http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/mediation/accueil.htm

À noter, si le médiateur choisi ne travaille pas au tarif prescrit par la loi, les parents doivent alors assumer eux-mêmes la totalité des frais de médiation. De même, si les parents souhaitent poursuivre la médiation alors que les heures admissibles sont écoulées, les honoraires supplémentaires sont à leurs frais. Toutefois, dans ce dernier cas, le tarif applicable est le même que celui fixé par la loi.